La pension alimentaire est une aide financière dont bénéficie une personne. Il peut s’agir de l’un des époux en cas de divorce, des enfants, d’un conjoint survivant lorsqu’il s’agit d’une succession. La somme est fixée de façon amiable entre les époux qui divorcent ou par le juge aux affaires familiales. Si vous éprouvez des difficultés à calculer le montant exact, cet article est pour vous.
Calculer la pension alimentaire : les bases imposables
Le calcul se fait en tenant compte des revenus et des charges de celui qui doit verser la pension alimentaire. Sont aussi pris en compte, le nombre de bénéficiaires, leurs besoins et enfin le régime du droit de visite et d'hébergement. Le montant de la pension peut varier selon l’indice des prix à la consommation. Pour la méthode de calcul on a : revenu du débiteur - minimum vital (montant du RSA, soit 550 €). Le résultat est multiplié par un coefficient donné. Ce dernier est de 0,115 pour un débiteur qui a un droit de visite classique. Ceci suppose : un weekend sur deux et la moitié des vacances scolaires. Exemple pour un parent débiteur ayant 1500 euros de revenu, deux enfants à charge avec un droit de visite et d’hébergement classique. 1500-550(le minimal vital) =950 euros. Pension alimentaire=950X0, 115=109,25 euros par enfant. Donc, le montant total à verser pour les deux enfants est de 109,25X 2 =218,5euros
Barème et revalorisation de la pension alimentaire
Il existe une grille de référence regroupant toutes les modalités et les conditions particulières que la loi prévoit en la matière. En cas de doute, consultez-la. De même, si les ressources et les besoins du parent créancier ont évolué, il peut faire une demande de changement à l’amiable ou auprès du juge. Lorsque la pension est indexée sur inflation, elle est revue à la baisse et à la hausse en fonction de l’indice des prix à la consommation. Généralement, en garde alternée, le montant de la pension ne dépasse pas 200 euros par enfant.